I-8, r. 15 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE III

(a. 12)

AVIS INFORMANT L’ÉLECTEUR:

· SUR LA FAÇON DE VOTER ET D’UTILISER LES ENVOLOPPES;

· DE L’HEURE ET DE LA DATE LIMITES OÙ LES ENVELOPPES DOIVENT ÊTRE REÇUES PAR LE SECRÉTAIRE DE L’ORDRE

(date) ______________________________________________________________________________

À TOUS LES MEMBRES DE L’ORDRE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DU QUÉBEC

Madame,

Monsieur,

Tel que mentionné à l’article 12 du Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (chapitre I-8, r. 15), vous trouverez sous pli le curriculum vitae et la photo de chacun des candidats au poste de président de l’Ordre qui nous les a fait parvenir, le bulletin de vote certifié ainsi que les enveloppes nécessaires à cette élection.

Après avoir voté, vous insérez votre bulletin dans l’enveloppe identifiée à cet effet, soit celle sur laquelle sont écrits les mots «BULLETIN DE VOTE — PRÉSIDENT». Vous placez ensuite cette enveloppe dans celle qui est préaffranchie et sur laquelle est écrit le mot «ÉLECTION» et, finalement, vous signez cette dernière enveloppe à l’endroit réservé à cette fin.

Il est très important:

· que toutes vos enveloppes soient cachetées, car autrement elles seront rejetées;

· de n’inclure que votre bulletin de vote dans les enveloppes car celles qui seront rejetées ne seront pas ouvertes.

Nous vous rappelons que la clôture du scrutin est fixée à __________ (heure), le ______________________________ (date). Le dépouillement du vote aura lieu à __________ (heure), le ______________________________ (date).

Veuillez agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Le secrétaire,

___________________________________________

D. 1367-92, Ann. III.